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Un réseau européen
Sur les 27 pays européens, près de 22 000 sites ont été classés Natura 2000 au titre de la "directive Habitats" et 5 000 au titre de la "Directive Oiseaux".
D’un point de vue réglementaire, Natura repose en effet sur deux directives-cadres (= textes de loi européens) :
- L’une relative à la protection des oiseaux sauvages, dite « directive oiseau » du 2 avril 1979, refondue en 2010, identifiant en particulier 181 espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Les zones protégées par cette directive prennent l’appellation de « Zones de Protection Spéciales ».
- L’autre relative à la protection des habitats et des espèces (la notion d’habitat étant au cœur de la politique européenne), dite « directive habitat » du 21 mai 1992, répertoriant 231 habitats et 900 espèces animales et végétales dites « d’intérêt communautaire ». Les zones protégées par cette directive prennent le terme de «Zones Spéciales de Conservation ».
L’appellation « Natura 2000 » désigne le réseau qui regroupe l’ensemble des sites désignés par ces directives.
La législation européenne n’a pas définit les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs annoncés dans les directives. Elle impose cependant aux Etats l’obligation de résultats. Ainsi, les Etats sont libres de choisir les dispositifs qui vont leur permettre d’atteindre les objectifs. La France a, elle, choisie un dispositif basé en grande partie sur la contractualisation, où l’engagement est volontaire et réciproque via la signature d’un contrat ou d’une charte.
Le réseau Natura 2000 en France