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Les compétences du SM3A


Le SM3A prend la forme d'un syndicat mixte à la carte, qui exerce un tronc commun de compétences définies ci-dessous :

  La prévention et la défense contre les inondations :

  1.  L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique, dans un objectif principal de défense contre les inondations ;
  2. L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau (pour ce qui relève de leur fonctionnement hydrographique et de biodiversité) à l’exclusion des retenues collinaires, y compris les accès à ces cours d’eau, lac ou plan d’eau dans un objectif principal de défense contre les inondations ;
  3. La préservation des zones d’expansion de crues (ZEC), des zones de rétention temporaire des inondations des eaux (ZRTE), des zones humides stratégiques (notamment celles définies par le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux – SAGE-) et des périmètres de zones contribuant à la limitation des inondations ;
  4. L’élaboration, l’animation et le suivi de la Stratégie locale de gestion des risques d’inondation (SLGRI).

  La gestion des cours d'eau, domaniaux et non domaniaux, et des milieux aquatiques :

  1. La protection, la restauration des sites, de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides stratégiques définies par le SAGE ainsi que des formations boisées riveraines, dont les «Espaces de bon fonctionnement » (EBF) ;
  2. L’entretien régulier pour le bon équilibre et le libre écoulement des eaux ;
  3. L’animation, sensibilisation, communication autour des thématiques liées à la préservation et l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques (y compris par le biais de cheminements d’intérêt syndicaux dont la liste sera définie en comité syndical) ;

  La gestion équilibrée et durable de la ressource en eau :

  1. L’élaboration, l’animation et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) sur son périmètre ;
  2. La coordination, l’animation, l’information, le conseil de l’ensemble des acteurs pour la gestion quantitative et qualitative des cours d’eau, la préservation des zones humides, des zones d’expansion de crues et des EBF ;
  3. Des missions d’intérêt général à l’échelle des bassins versants ou sous bassins versants dans les domaines qui le concerne ;
  4. Le rôle de mutualisation de moyens avec ses membres et une mission d’assistance et d’expertise dans les domaines liés au grand cycle de l’eau ;

Il peut également définir des projets d'aménagement d'intérêt commun.

 


Les compétences optionnelles du SM3A


Les compétences du SM3A s'exercent dans les différents domaines de l'environnement (eau, air, sols, biodiversité, ...) afin d'en préserver la qualité et d'assurer de manière transversale une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau en compétences optionnelles transférées par ses membres, ou par voie de convention, notamment :

La lutte contre les pollutions systémiques. Par exemple les dispositifs collectifs de lutte contre les micro-polluants des eaux "Arve Pure"

L'animation du Fonds Air Bois, dispositif du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve.


Les statuts du SM3A

Depuis le 1er janvier 2017, le SM3A exerce la compétence GEMAPI à l'échelle du bassin versant de l'Arve.

Cliquez ici pour télécharger les statuts du SM3A

 


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