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Foire Aux Questions


Questions pratiques pour bénéficier du Fonds air-bois


 
1.     J’ai récemment emménagé dans ma résidence principale, et je ne possède pas encore de taxe d’habitation. Quel justificatif présenter ?
 
Pour les locataires : Présenter une copie de bail de location (hors location saisonnière) + un document « officiel » à cette adresse.
 
Pour les propriétaires : Présenter une copie de l’acte de vente + un document « officiel » à cette adresse.
 
(Les documents officiels acceptés peuvent être un RIB, une assurance habitation de résidence principale, une attestation de domicile faite par la mairie, ou un document provenant du service des impôts.
ATTENTION : Une facture EDF ou téléphonique ne sera pas considérée comme un justificatif suffisant.)
 
 
2.     Est-ce qu’un locataire peut faire une demande de Fonds air-bois ?
 
Oui, s’il s’agit d’une résidence principale. (cf Question 1)
 
 
3.     Mon logement est actuellement en cours de rénovation. Puis-je faire ma demande au fonds ?
 
Oui, mais celle-ci ne pourra être finalisée que suite à la réception d’un justificatif de résidence principale. (cf Question 1)
 
 
4.     Je possède une vieille chaudière à bois que je voudrais remplacer par un appareil au gaz. Puisque je contribuerais à l’amélioration de la qualité de l’air, puis-je avoir droit au fonds air-bois ?
 
Non. Le fonds air-bois finance uniquement la modernisation des appareils de chauffage au bois, c’est-à-dire le remplacement d’anciens vers de nouveaux appareils de chauffage au bois. Il est en effet intéressant de valoriser la filière bois-énergie, qui présente plusieurs atouts environnementaux (énergie renouvelable, neutre en gaz à effet de serre…) et économiques (créatrice de richesses et d’emplois).
 
 
5.     Dois-je obligatoirement éliminer mon ancien appareil ?
 
Oui, car éliminer vos appareils polluants nous donne l’assurance qu’ils ne pourront pas être réutilisés. Ne pas le faire serait en contradiction avec l’objectif d’amélioration de la qualité de l’air de la démarche. De plus, une attestation sur l’honneur de destruction de l’ancien appareil doit nécessairement être signée dans le formulaire de demande d’aide.
 
 
6.     Vers quel installateur me tourner ?
 
Une liste des installateurs partenaires du Fonds air-bois est disponible sur notre site à l’adresse suivante : http://www.riviere-arve.org/projets/fonds-chaleur-air-bois.htm
 
 
7.     Quels appareils sont éligibles ?
 
Il existe plusieurs centaines d’appareils éligibles. Il est vivement conseillé de vous renseigner auprès de professionnels partenaires (cf Question 6). Il est cependant également possible de consulter directement les listes d’appareils présentes sur le site à l’adresse http://www.riviere-arve.org/projets/fonds-chaleur-air-bois.htm que sont:
-         Liste des appareils indépendants éligibles Flamme verte 5 étoiles (avec <50mg/Nm3 de poussières)
-         Liste des chaudières éligibles
-         Liste des autres appareils éligibles (appareils non Flamme Verte mais équivalents)
(Attention ! Listes non exhaustives !)
 
 
8.     Le Fonds air-bois, une innovation en France ?
 
La Vallée de l’Arve a en effet été choisie pour l’implantation de l’action-pilote du fonds air-bois, qui consiste ainsi en une première nationale pour un projet d’une telle ampleur, s’étalant sur 41 communes. En parallèle, d’autres initiatives plus locales existent également, notamment dans les communes de Voiron, ou de Lansleboug-Mont-Cenis. Les évaluations de telles mesures sont attendues pour déployer le dispositif à d’autres secteurs sensibles en France.
 
 
9.     Et à l’étranger ?           
 
On recense en Europe et en Amérique du Nord1 un certain nombre d’expériences similaires à celle du fonds air-bois. Bien que ces mesures soient pour la plupart récentes (moins de six ans pour près de la moitié), et qu’il ne soit de fait pas toujours aisé de trouver des évaluations disponibles de ces dispositifs, nous pouvons tout de même citer l’expérience du Programme Changez d’air, au Québec, démarré en 2011 et visant le retrait ou remplacement d’appareils au chauffage au bois. Cette démarche a permis en fin 2013 d’atteindre pas moins de 5000 remplacements d’appareils de chauffage au bois vieux de plus de 20 ans. Autre exemple, celui d’un programme mis en place dans la ville de Truckee, au Nevada étalé sur quinze ans de 1993 à 2008, qui a permis de remplacer plus de 2000 poêles non conformes, s’accompagnant d’une baisse de particules de l’ordre de 18%.
 
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1Rapport ADEME. Projet CABAIR – Chauffage au bois et gestion de la qualité de l’air : retour d’expériences internationales. Etude réalisée par Wigwam conseil. Janvier 2013

 

Pour en savoir plus sur la pollution atmosphérique


10.      Qu’est-ce qu’une particule en suspension ?
 
S’il serait de rigueur scientifique de bien distinguer les termes de « poussières » et de « particules », et les qualificatifs « atmosphériques », « fines » ou « en suspension » ; dans le langage courant, ceux-ci s’emploient assez indifféremment. Ils désignent entre autres des résidus dans l’air de combustion incomplète, d’érosion éolienne, ou encore d’usure de pneus de taille microscopique. Cette taille s’exprime généralement en micromètre (soit un millième de millimètre). Ainsi les PM10 et PM2,5 désignent respectivement des particules (ici « PM » pour le nom anglais « Particulate Matter ») de diamètre inférieur à 10 et 2,5 micromètres.
 
 
11.      Par qui et comment est surveillée la qualité de l’air dans la vallée de l’Arve ?
 
L’organisme compétent de surveillance, d’étude et de mesure de la qualité de l’air de la région est l’observatoire Air Rhône-Alpes, qui est une association de type « loi 1901 » agréée parle Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’énergie. Il dispose ainsi de stations de surveillance de la qualité de l’air réparties sur le territoire qui reportent chaque jour les teneurs dans l’air des différents polluants suivis. La Vallée de l’Arve regroupe quatre stations de surveillance, situées à Chamonix, Passy, les Bossons, et à l’Aiguille du Midi. Néanmoins, seules les trois premières ont pour objet de mesurer les émissions en particules fines. Tous les résultats sont accessibles au public sur le site suivant : http://www.air-rhonealpes.fr/site/accueil/monaccueil/all
 
 
12.      PM10 : Objectif de qualité, valeur limite, seuil d’information, seuil d’alerte ?
 
L’actuel objectif de qualité annuel moyen fixé pour les PM10 est de 30ug/m3 2 (microgrammes par mètre cube). Les valeurs limites des PM10, quant à elles, sont de 40ug/m3 en moyenne annuelle, et de 50ug/m3 en moyenne journalière, à ne pas dépasser plus de 35 fois par an. Dès lors que sont atteints ces 50ug/m3, le seuil d’information et de recommandation se déclenche. Les autorités adressent alors un certain nombre de préconisations destinées en particulier aux personnes les plus sensibles (personnes âgées, enfants en bas âge…). Le seuil d’alerte est à son tour déclaré dès que sont franchis les 80ug/m3 (ou au bout de deux jours passés au seuil d’information) et concerne toute la population.
 
 
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2Air Rhône-Alpes, « Les normes par polluants », http://www.air-rhonealpes.fr/site/accueil/monaccueil/all/#Article/extraire/651691
 
 
13.      Contentieux avec l’Union Européenne ?
 
Les émissions en PM10 de la France posent non seulement un problème sanitaire, mais également juridique et financier, puisqu’elles sont bien supérieures aux normes européennes3. De fait, la France est actuellement poursuivie en justice par la Cour de Justice de l’Union Européenne depuis le 19 mai 2011, et risque des pénalités de l’ordre de plusieurs millions d’euros par an si elle ne régularise pas prochainement sa situation.
 
 
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3Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, « Dossier de Presse. Plan d’urgence pour la qualité de l’air », http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Plan_d_urgence_pour_la_qualite_de_l_air.pdf - 6 Février 2013
 
 

14.      La pollution aux particules fines se voit-elle à l’œil nu ?

À faible concentration, celle-ci est difficilement perceptible. Néanmoins, les poussières fines peuvent en s’accumulant et en se mêlant à l’ozone de la basse atmosphère, former un nuage brun-jaune que l’on appelle le « smog » (mot anglais dérivé de « smoke » (la fumée) et de « fog » (le brouillard))4.

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4Le Monde, « La pollution à Paris en deux photos », http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/03/14/deux-photos-pour-se-rendre-compte-du-niveau-de-la-pollution_4383325_3244.html, mise à jour du 17/03/2014


15.      Qu’est-ce qu’une inversion thermique ?5

L’air se refroidit en fonction de l’altitude dans la troposphère, mais il existe des phénomènes contraires. Ces inversions peuvent avoir lieu lors de nuits d’hiver sans vent, où le sol se refroidit plus vite que l’atmosphère. Se créent alors des couches d’air inversées qui ont pour conséquence de réduire les mouvements verticaux de l’air et de bloquer les polluants à basse altitude. De telles couches disparaissent généralement avec le réchauffement du soleil.

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5Air Rhône-Alpes, « L’inversion de température », http://www.air-rhonealpes.fr/site/accueil/monaccueil/all/#Article/extraire/161734

16.      Quels sont les impacts connus des particules fines sur la santé ?

Ces particules s’engouffrent par les voies respiratoires et peuvent se fixer sur les alvéoles pulmonaires. Il en résulte une liste conséquente d’effets indésirables, voire dangereux pour la santé, qui vont de l’allergie et asthme, jusqu’aux AVC ou cancers6. le projet européen Aphekom réalisé en 2012 a notamment analysé l’impact sanitaire des PM10 et PM2,5 sur plusieurs villes françaises, dont celle voisine de Lyon. Le rapport conclue que près de six mois d’espérance de vie pourraient être préservés et près de 280 décès évités chaque année si les émissions constatées rejoignaient les seuils recommandés par l’OMS7 (20ug/m3 en moyenne annuelle pour les PM10, notamment).

Selon l’Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes (ARS), il n’existe pas d’étude spécifique au territoire de la vallée de l’Arve, puisqu’il se trouve être malheureusement inadapté à une Evaluation de l’Impact Sanitaire (EIS), en raison notamment de son paysage urbain très inégal et parsemé, et de différences notables de pollutions et d’expositions en haute et basse vallée. Toutefois, les chiffres d’Aphekom permettent de donner un ordre d’idée de l’impact sanitaire des particules fines sur la vallée de l’Arve, où les rejets moyens annuels observés sont très proches de ceux de Lyon.

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6Buldair – Impacts de la pollution sur la santé -http://www.buldair.org/category/arborescence-du-site/impacts-de-la-pollution/sur-la-sante  

7Organisation Mondiale sur la Santé, « Qualité de l’air ambiant extérieur et santé », http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs313/fr/, mise à jour de mars 2014

17.      A quel point les pics de pollution peuvent-ils être dangereux ?

Bien qu’il soit important de suivre les recommandations des autorités quant aux attitudes et activités à privilégier ou proscrire en cas de pic de pollution, il convient également de relativiser la dangerosité de ces événements occasionnels. D’une part, les médecins indiquent que certaines activités intérieures et courantes pour de nombreux français8 (fumer une cigarette, allumer une bougie…) s’avèrent plus nocives pour la santé que la pollution extérieure en particules fines. D’autre part, la plupart des maladies rencontrées les plus graves sont le résultat de l’exposition à la pollution chronique, plus faible mais par définition plus persistante que la pollution ponctuelle. Les efforts de chacun doivent donc s’orienter dans la réduction de cette pollution permanente.

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8Buldair – FAQ Qualité de l’air - http://www.buldair.org/faq

18.      Quels sont les gestes qui me permettraient d’améliorer la qualité de l’air et de limiter mon exposition à la pollution au quotidien ?

Puisque seul un changement dans nos habitudes permettra de mieux nous préserver et de préserver les autres des émissions chroniques aux particules, voici une liste non exhaustive de pratiques à privilégier9 :

-         Se tenir régulièrement informé de l’état de la pollution de l’air (informations disponibles sur le site d’Air Rhône-Alpes)

-         Rester prudent et attentif avec ses pratiques de chauffage, ce d’autant plus dans le cas de chauffage au bois, et ne pas brûler ses déchets verts (pour plus de renseignements, se reporter sur la page de conseils pour le chauffage au bois de ce site).

-         Favoriser la mobilité douce (vélo, marche à pied…) sur les trajets courts de moins de 2km. Pour les distances plus longues, penser aux transports en commun, ou au covoiturage. Couper le moteur durant les embouteillages, et utiliser avec parcimonie la climatisation de son véhicule.

-         Penser à trier ses déchets, ainsi qu’à limiter l’utilisation de solvants, de produits parfumés cosmétiques ou ménagers, ou d’insecticides.

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9Airparif, « Questions fréquentes », http://www.airparif.asso.fr/divers/foire-aux-questions


19. Peut-on brûler du bois souillé ou traité dans sa cheminée ?

L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que les appareils de chauffage au bois ne doivent pas être utilisés comme des incinérateurs individuels : seul le bois brut doit être brûlé. Les chutes de bois traités doivent être éliminées selon une filière appropriée.

D'autre part, les Déchets Industriels Dangereux (DID) ou des Déchets Toxiques en Quantité Dispersée (DTQD), désignant les déchets pouvant générer des nuisances pour l’homme ou pour l’environnement ; tels que les produits décapants et de préservation, les emballages et pots ayant contenu des colles, vernis, peinture, polyuréthane, silicone (cartouche aérosol) ; doivent être éliminés via une filière de traitement spécialisée.

L’article 31 du Règlement Sanitaire Départemental précise également que les conduits de fumée des appareils de combustion doivent être entretenus régulièrement (au moins une fois par an) afin de les maintenir en bon état de marche.



Pour toute autre question, de plus amples informations vous sont disponibles sur les sites suivants :
 

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