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Territoire de la Région de Cluses


Le SIVOM de la Région de CLUSES, le Syndicat National du Décolletage (SNDEC), le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A) et l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée et Corse ont signé, en septembre 2007, un contrat de partenariat, dénommé : « Arve Pure 2012 ».


Crédits photos : Terra Nostra
cliquez pour agrandir l'image Crédits photos : Terra Nostra

Ce contrat vise à poursuivre les efforts menés jusque là pour améliorer la qualité des eaux de l'Arve à travers le contrat rivière, notamment en vue d’atteindre le bon état écologique des cours d'eau de la Directive Cadre Européenne sur l’eau en :

  • Réduisant l'impact des pollutions,
  • Améliorant la gestion des Déchets Industriels Dangereux.

Après sa phase initiale sur la commune de THYEZ, la mise en œuvre du contrat se poursuit sur les communes de CLUSES, SCIONZIER, MAGLAND, MARIGNIER et MARNAZ. Parallèlement, les chargés de missions interviennent auprès des entreprises volontaires des 30 communes concernées par ce contrat.
A ce jour, bénéficiant d’un accueil favorable des entreprises, les chargés de missions ont réalisé plus de 300 diagnostics. Ils montrent une bonne gestion des huiles de coupes et des solvants usagés. Cependant, certains points restent à améliorer, comme la gestion des essuyages industriels, l’entretien des séparateurs à hydrocarbures, ou encore l’aménagement des zones de stockage des déchets liquides dangereux et des bennes à copeaux…
Après 3 ans de mise en œuvre du contrat, le bilan fait apparaître une amélioration notable de l'état du milieu naturel. Si ces résultats sont encourageants, les objectifs fixés par le contrat ne sont pas encore totalement atteints, notamment pour le nickel. Des efforts collectifs restent encore à fournir.


  • Jusqu’à 70% de subvention par l'Agence de l'Eau en fonction des projets
  • Plus de 40 entreprises ont lancé des travaux de prévention et de traitement des pollutions
  • 1 200 000 euros d’aides ont déjà été allouées pour ces travaux depuis le début du contrat
  • 2 400 tonnes de déchets dangereux pour l'eau ont été détruits, conformément à la réglementation.
  • 600 000 euros d’aides à la destruction ont déjà été accordés

Liens : http://www.sivom-region-cluses.fr


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