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Qu'est-ce que le fonds AIR BOIS? 


>>TELECHARGER LE DOSSIER DE DEMANDE 2017 ICI<<

FIN DU DISPOSTIF :
L'aide du Fonds Air Bois se poursuit jusqu'en juin 2018. Toutefois, cette date pourra être avancée dés que l'objectif de remplacement de 3200 appareils de chauffage au bois sera atteint. Ne perdez pas de temps et renseignez-vous auprès du SM3A au 04 50 25 24 91.

Le Fonds Air Bois vise à aider financièrement les habitants de la vallée de l'Arve pour remplacer des cheminées ouvertes ou des appareils de chauffage au bois anciens (antérieures à 2002) en état de fonctionnemnt dans le logement, par des appareils récents et performants.

L’aide forfaitaire est d’un montant de 2000 euros* pour les dossiers reçus à partir du 01 janvier 2017** !

Versée directement aux particuliers, cette aide est cumulable avec d’autres aides : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) , éco-prêt à taux zéro,…(sauf aides de l’ANAH)

Il s’agit ainsi de continuer à utiliser le bois de chauffage, tout en préservant la qualité de l’air et en réalisant des économies d’énergie !

*Dans la limite de 50% du coût total des travaux TTC.

ATTENTION : Attendez l'avis favorable de votre dossier du SM3A avant de commencer les travaux et d'acheter votre appareil.



Pourquoi une action sur le chauffage individuel au bois?


Dans la vallée de l’Arve, les mesures effectuées depuis plusieurs années sur la qualité de l’air montrent des dépassements des seuils autorisés pour certains polluants, dont les particules fines en suspension (PM10).

La principale source d’émission de ces particules (PM) est le secteur résidentiel (ci-dessous en orange);  et en particulier la combustion de biomasse : chauffage au bois et  brûlage des déchets verts à l’air libre.


Emission de PM10 sur le territoire du PPA Arve
Sources : Air Rhône-Alpes 2014
* PM10 : particules d’un diamètre inférieur à 10 micromètres.

Le Fonds Air Bois est une des actions du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve. + d'infos ICI


Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide?


 

- Vous habitez l’une des 41 communes du territoire du PPA de la Vallée de l’Arve  

  ► Cliquez Ici : Carte du PPA

- Votre logement est une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. 

- Vous utilisez un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière …), ou une cheminée ouverte (l'ancien système de chauffage au bois doit être en place dans le logement et en état de fonctionnement).

- Vous vous engagez à déposer votre ancien appareil de chauffage au bois en déchèterie, une fois votre demande d'aide du Fonds Air Bois acceptée par le SM3A.

>L'attestation à faire tamponner par la déchèterie vous sera envoyée par le SM3A avec le courrier d'avis favorable)

   Remarque : Les dépôts chez des ferrailleurs ne sont pas acceptés.

- Votre nouveau matériel doit disposer du label Flamme verte 7 étoiles ou être inscrit dans le registre des appareils équivalents, validés par l'ADEME

    ►   Pour consulter la liste des appareils et chaudières indépendants Flamme verte 7  étoiles :

www.flammeverte.org/appareils

    ► Pour consulter le registre des  appareils équivalents, validés par l'ADEME :

www.ademe.fr/expertises/bois-biomasse (registre accessible en bas de page)

 

- L’installation est réalisée par un professionnel RGE qualifié « QualiBois » ou "Qualibat Bois énergie" ET inscrit dans la liste des professionnels signataires de la charte d'engagement du Fonds Air Bois

  ► Cliquez Ici : Liste des professionnels signataires de la charte du Fonds Air Bois et de la Prime Chauffage Bois  (installateurs, producteurs et revendeurs de bois énergie partenaires)       

    

     Pour connaitre le contenu de la Charte d'engagement des professionnels partenariats, Cliquez ICI

 

ATTENTION : Il est nécessaire d'attendre l'avis favorable du SM3A avant de commencer les travaux et d'acheter le nouvel appareil.

Un contrôle pourra être réalisé au domicile, avant validation du dossier de demande d'aide, pour  vérifier le respect des critères du dispositif et notamment la présence de l'ancien système de chauffage au bois, en état de fonctionnement, en place dans le logement.     


Nous recherchons des volontaires pour réaliser des mesures avant et après travaux

Dans le cadre du suivi du FONDS AIR BOIS, des mesures gratuites avant et après travaux vous sont proposées afin de mieux connaitre l'impact de ce renouvellement sur la qualité de l’air intérieur de votre logement et sur celle de l’air extérieur

Pour participer à ces mesures, contactez M. Serge COLLET de l'INERIS par tel. au 03.44.55.64.58 ou par mail au serge.collet@ineris.fr.

La prime du Fonds Air Bois sera versée sous 1 mois* à tous les bénéficiaires participant à ces mesures.                                                                                                              

*après réception de la demande de versement complète par le SM3A


Quelle est la marche à suivre?


1.  Contactez des chauffagistes qualifiés QUALIBOIS ou Qualibat Bois Energie, inscrits sur la liste des professionnels partenaires du Fonds Air Bois (voir liste ci-dessus)pour établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions nécessaires.

2.   Envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A (adresse ci-dessous) et attendez l'avis favorable du SM3A avant de commencer votre travaux et d'acheter votre nouvel appareil . 

 >>TELECHARGER LE DOSSIER ICI 2017 <<

        Si le dossier est incomplet, vous serez invité à fournir les pièces manquantes.

 

 

A NOTER : Un contrôle avant acceptation du dossier pourra avoir lieu au domicile pour vérifier le bon respect des critères du Fonds Air Bois. En cas de non-respect, le dossier sera refusé et l’entreprise en charge des dossiers sanctionnée. 

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un AVIS favorable (ou défavorable), accompagné de l'attestation de dépôt de l'ancien appareil en déchèterie.

3.    Commandez les travaux, une fois l’avis favorable obtenu.

4.   Déposez votre ancien appareil en déchèterie et faites tamponner l'attestation (feuille rose) envoyée par le SM3A avec l'avis favrorable. (les dépôts chez des ferrailleurs ne sont pas acceptés)

5.  Transmettez la FICHE: DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION au SM3A, avec les pièces nécessaires :

  • Facture certifiée acquittée,
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire),
  • Attestation de dépôt de l'ancien appareil en déchéterie,
Une notification vous sera adressée par courrier et vous recevrez le virement sur votre compte (entre 2 à 3 mois après reception de la demande de versement complète).

 

 

FIN DU DISPOSITIF
L'aide du Fonds Air Bois se poursuit jusqu'en juin 2018. Toutefois, cette date pourra êre avancée dès que l'objectif de remplacement de 3200 anciens appareils de chauffage au bois sera atteint.



Contacts et adresses


 

DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE A ENVOYER PAR COURRIER A :

Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)                                    

300 chemin des Prés Moulin

74 800  SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY                           

Pour plus de renseignements 

Pauline CAËR , chargée de mission Fonds Air Bois SM3A

04 50 25 24 91  - pcaer@sm3a.com

113 rue Honoré Martin, ZI des Formis, 74130 BONNEVILLE*

(Adresse temporaire des bureaux du SM3A – Ne pas envoyer votre dossier à cette adresse)


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