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Qu'est-ce que le fonds AIR BOIS? 


Le fonds vise à aider financièrement les particuliers pour changer des cheminées ou appareils de chauffage anciens les plus polluants pour la qualité de l'air, par des appareils récents et performants. L’aide forfaitaire est d’un montant de 1000 euros !*

Versée directement aux particuliers, elle est cumulable avec d’autres aides : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) , éco-prêt à taux zéro,…

Il s’agit ainsi de continuer à utiliser le bois de chauffage, tout en préservant la qualité de l’air et en réalisant des économies d’énergie !



Pourquoi une action sur le chauffage individuel au bois?


Dans la vallée de l’Arve, les mesures effectuées depuis plusieurs années sur la qualité de l’air montrent des dépassements des seuils autorisés pour certains polluants, dont les particules fines en suspension (PM10).

La principale source d’émission de ces particules (PM) est le secteur résidentiel (ci-dessous en orange);  et en particulier la combustion de biomasse : chauffage au bois et  brûlage des déchets verts à l’air libre.


Emission de PM10 sur le territoire du PPA Arve
Sources : Air Rhône-Alpes, inventaire 2013 version 2015
* PM10 : particules d’un diamètre inférieur à 10 mm.

Pour la santé de tous, une mesure incitative est lancée dans le cadre du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de la Vallée de l’Arve: le fonds air-bois, afin de réduire les émissions issues du parc résidentiel.


Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide?


- Vous habitez l’une des 41 communes du territoire du PPA de la Vallée de l’Arve  

  ► Cliquez Ici : Carte du PPA

- Votre logement est une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. 

- Vous utilisez  un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière …), ou une cheminée ouverte

- Votre nouveau matériel doit disposer du label Flamme verte au moins 5 étoiles ou équivalent, et avoir des émissions de particules   < 50 mg/Nm3

    ► Cliquez Ici :  Liste des appareils et chaudières indépendants éligibles Flamme verte au moins 5  étoiles et  Liste des autres appareils éligibles

 

- L’installation est réalisée par un chauffagiste qualifié RGE :  « QualiBois », ou "Qualibat Bois énergie" (signe RGE: Reconnu Garant de l’Environnement)

  ► Cliquez Ici :  Liste des installateurs, producteurs et revendeurs de bois énergie partenaires signataires de la Charte du Fonds Air Bois

         Pour connaitre le contenu de la Charte de partenariat, Cliquez ICI

        Pour trouver un autre installateur Qualibois, suivez ce lien www.qualit-enr.org/annuaire

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Quelle est la marche à suivre?


   1.  Contactez des chauffagistes qualifiés QUALIBOIS ou équivalent pour établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions nécessaires.

            2.  Avant le début des travaux, envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A (adresse ci-dessous).  >>TELECHARGER LE DOSSIER ICI<<

        Si le dossier est incomplet, vous serez invité à fournir les pièces manquantes.

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un AVIS favorable ou défavorable.

3.    Commandez les travaux, une fois l’avis favorable obtenu.

4.  Transmettez la FICHE: DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION au SM3A, avec les pièces nécessaires (facture certifiée acquittée, relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire). Une notification vous sera adressée par courrier et vous recevrez le virement sur votre compte.

 


Contacts et adresses


Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)  

Fonds Air-bois                                                                              

300 chemin des prés Moulin   

74800 Saint-Pierre en Faucigny

 

Pour plus de renseignements :  Pauline CAËR , chargée de mission SM3A

04 50 25 60 14   ;  pcaer@sm3a.com


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