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Qu'est-ce que le fonds AIR BOIS? 


Le Fonds Air Bois vise à aider financièrement les habitants de la vallée de l'Arve pour remplacer des cheminées ouvertes ou des appareils de chauffage au bois anciens (antérieures à 2002) par des appareils récents et performants.

L’aide forfaitaire est d’un montant de 2000 euros* pour les dossiers reçus à partir du 01 janvier 2017** !

Versée directement aux particuliers, cette aide est cumulable avec d’autres aides : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) , éco-prêt à taux zéro,…(sauf aides de l’ANAH)

Il s’agit ainsi de continuer à utiliser le bois de chauffage, tout en préservant la qualité de l’air et en réalisant des économies d’énergie !

*Dans la limite de 50% du coût total des travaux TTC.

ATTENTION : Attendez l'avis favorable de votre dossier du SM3A avant de commencer les travaux et d'acheter votre appareil.



Pourquoi une action sur le chauffage individuel au bois?


Dans la vallée de l’Arve, les mesures effectuées depuis plusieurs années sur la qualité de l’air montrent des dépassements des seuils autorisés pour certains polluants, dont les particules fines en suspension (PM10).

La principale source d’émission de ces particules (PM) est le secteur résidentiel (ci-dessous en orange);  et en particulier la combustion de biomasse : chauffage au bois et  brûlage des déchets verts à l’air libre.


Emission de PM10 sur le territoire du PPA Arve
Sources : Air Rhône-Alpes 2014
* PM10 : particules d’un diamètre inférieur à 10 micromètres.

Le Fonds Air Bois est une des actions du Plan de Protection de l'Atmosphère de la vallée de l'Arve. + d'infos ICI


Quelles sont les conditions pour obtenir cette aide?


- Vous habitez l’une des 41 communes du territoire du PPA de la Vallée de l’Arve  

  ► Cliquez Ici : Carte du PPA

- Votre logement est une résidence principale, achevée depuis plus de 2 ans. 

- Vous utilisez  un appareil de chauffage au bois antérieur à 2002 (insert, poêle, cuisinière, chaudière …), ou une cheminée ouverte

- Vous vous engagez à déposer votre ancien appareil de chauffage au bois en déchèterie

>L'attestation à faire tamponner par la déchèterie vous sera envoyée par le SM3A avec le courrier d'avis favorable)

   Remarque : Les dépôts chez des ferrailleurs ne sont pas acceptés.

- Votre nouveau matériel doit disposer du label Flamme verte 7 étoiles ou être inscrit dans le registre des appareils équivalents, validés par l'ADEME

    ►   Pour consulter la liste des appareils et chaudières indépendants Flamme verte 7  étoiles :

www.flammeverte.org/appareils

    ► Pour consulter le registre des  appareils équivalents, validés par l'ADEME :

www.ademe.fr/expertises/bois-biomasse (registre accessible en bas de page)

 

- L’installation est réalisée par un professionnel RGE qualifié « QualiBois » ou "Qualibat Bois énergie" ET inscrit dans la liste des professionnels signataires de la charte d'engagement du Fonds Air Bois

  ► Cliquez Ici : Liste des professionnels signataires de la charte du Fonds Air Bois et de la Prime Chauffage Bois  (installateurs, producteurs et revendeurs de bois énergie partenaires)

         Pour connaitre le contenu de la Charte d'engagement des professionnels partenariats, Cliquez ICI

 

      


Quelle est la marche à suivre?


1.  Contactez des chauffagistes qualifiés QUALIBOIS ou équivalent pour établir un ou plusieurs devis répondant aux conditions nécessaires.

2.   Envoyez le dossier de demande d’aide au SM3A (adresse ci-dessous) et attendez l'avis favorable du SM3A avant de commencer votre travaux et d'acheter votre nouvel appareil . 

 >>TELECHARGER LE DOSSIER ICI 2017 <<

        Si le dossier est incomplet, vous serez invité à fournir les pièces manquantes.

Après vérification de la recevabilité du dossier et étude des pièces par le service instructeur du SM3A, vous recevrez par courrier un AVIS favorable (ou défavorable), accompagné de l'attestation de dépôt de l'ancien appareil en déchèterie.

3.    Commandez les travaux, une fois l’avis favorable obtenu.

4.   Déposez votre ancien appareil en déchèterie et faites tamponner l'attestation (feuille rose) envoyée par le SM3A avec l'avis favrorable. (les dépôts chez des ferrailleurs ne sont pas acceptés)

5.  Transmettez la FICHE: DEMANDE DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION au SM3A, avec les pièces nécessaires :

  • Facture certifiée acquittée,
  • Relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire),
  • Attestation de dépôt de l'ancien appareil en déchéterie,
Une notification vous sera adressée par courrier et vous recevrez le virement sur votre compte (entre 2 à 3 mois après reception de la demande de versement complète).

 


Contacts et adresses


DOSSIER DE DEMANDE D’AIDE A ENVOYER PAR COURRIER A :

Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et ses Affluents (SM3A)                                    

300 chemin des Prés Moulin

74 800  SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY                           

Pour plus de renseignements 

Pauline CAËR , chargée de mission Fonds Air Bois SM3A

04 50 25 24 91  - pcaer@sm3a.com

113 rue Honoré Martin, ZI des Formis, 74130 BONNEVILLE*

(Adresse temporaire des bureaux du SM3A – Ne pas envoyer votre dossier à cette adresse)


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