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La procédure


1 - Diagnostic

A l'initiative des élus et des usagers locaux, toutes les données utiles à la compréhension de la problématique du cours d'eau et de son bassin versant sont réunies et étudiées collectivement.
Les lacunes sont identifiées.

2 - Dossier préalable

Un état des lieux, une première définition des objectifs et pistes d'actions envisagées ainsi qu'un programme d'études complémentaires sont élaborés.
Le dossier est transmis par le préfet au ministère chargé de l'environnement avec les avis des services de l'état, de l'agence de l'eau et du conseil supérieur de la pêche.

3 - Agrément

Le projet est examiné par le Comité National d'Agrément. Celui-ci se compose d'élus, d'usagers, de représentants de tous les ministères concernés par la gestion de l'eau et d'associations de protection de la nature.

4 - Comité de rivière

Après avis favorable, un comité de rivière représentant l'ensemble des acteurs de l'eau à l'échelle locale est constitué. Sa composition est arrêtée par le préfet. Il est présidé par un élu.
Le comité de rivière pilote les études et élabore le dossier définitif.

5 - Dossier définitif

Celui-ci est centré sur des objectifs et des programmes d'action : lutte contre les pollutions, maîtrise des inondations, restauration et renaturation des berges et du lit, mise en valeur des milieux aquatiques et des paysages, entretien et gestion pérennes de la rivière.
Ce projet de contrat est transmis au Comité National d'Agrément selon les mêmes modalités que le dossier préalable.

6 - Réalisation

Après avis favorable et négociations complémentaires éventuelles, le contrat est signé. Les travaux commencent.
Le comité de rivière en suit l'exécution en validant un bilan et une programmation annuels.

Au-delà du contrat et après un bilan final, la gestion de la rivière doit se poursuivre de manière pérenne.


Pour des informations plus complètes sur cette procédure ou sur les différents outils de la gestion de l'eau, consultez le site du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable.

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