La Commission Locale de l'Eau (CLE)
La Commission Locale de l’Eau constitue l’instance chargée du pilotage de la démarche d’élaboration du SAGE et de son suivi. Elle est chargée de définir les axes de travail, d’impulser le processus, d’élaborer et d’assurer le suivi du SAGE, d’organiser la mobilisation des financements et la mise en œuvre matérielle du SAGE.
La CLE est le lieu de débat et d’arbitrage autour de la question de la gestion de l’eau. C’est pourquoi, elle est constituée de membres représentatifs de l’ensemble des usages de l’eau.
Le 2 juin 2010 la CLE de l’Arve était définie par arrêté préfectoral. C'est au sein de cet espace, véritable "Parlement de l'eau" que seront abordées toutes les questions de la politique de l'eau du bassin versant. Martial Saddier a été élu Président de la CLE.
| CLE | |||
| 76 membres | Représentation du territoire suisse | ||
| Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux | Collège des usagers, propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations | Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics | Collège Suisse |
| 39 membres | 24 membres | 13 membres | 3 membres |
Les dates de réunions de la CLE du SAGE de l'Arve ont été:
- le 28 juin 2010,
- le 27 septembre 2010,
- le 15 décembre 2010,
- le 30 mai 2011,
- le 8 juillet 2011,
- le 5 décembre 2011,
- le 12 juillet 2012,
Le bureau de la CLE se charge de la préparation des dossiers et des séances de la Commission Locale de l’Eau. Il prépare également l’élaboration du SAGE en recensant les besoins en matière de réflexions ou d’études complémentaires à celles déjà réalisées, en préparant un programme de travail et un échéancier, en formulant des propositions quant à la structure susceptible d’assurer la maîtrise d’ouvrage des études complémentaires nécessaires, de l’animation et du secrétariat de la commission et en élaborant un plan de financement. Ce petit noyau de la CLE permet d’aborder de manière plus approfondies certaines thématiques. La création du bureau de la CLE de l’Arve date du 27 Septembre 2009.
| Bureau de la CLE | |
| 26 membres | |
| Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux | Collège des usagers, propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations |
| 1 Président 5 Vice-présidents |
4 Vice-présidents |
Les 11 Vice-présidents de la CLE sont (4 usagers et 7 élus) :
- M. BOUVET, représentant du SIVM du Haut Giffre
- M. PERRIOLLAT, représentant de la FRAPNA
- M. FREGOLENT, représentant de la Fédération de Pêche
- M. OLRY, représentant du SNTF
- M. JACQUARD, représentant de la Chambre d’Agriculture
- Mme DONZEL, représentante du Conseil Régional
- M. MUDRY, représentant du Conseil Général
- M. FOREL, représentant de la CC des Quatre Rivières
- M. BURNET, représentant du SIVOM du Pays du Mont-Blanc
- M. ANGELOZ-NICOUD, représentant du SI d’Aménagement du Borne
- M. BALSAT, représentant d’Annemasse Agglo
Les commissions thématiques sont des groupes de travail ayant pour rôle de mener toutes les réflexions utiles à l’élaboration du SAGE sur un thème particulier, choisi en fonction des enjeux de ce SAGE.
Le SAGE Arve comprend 4 commissions thématiques :
| 1 | 2 | 3 | 4 | ||
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Commissions |
Aménagement du territoire, risques et milieux naturels | Usages et milieux naturel aquatiques : partage de la ressource, milieux et loisirs | Préservation de la qualité de la ressource | Gestion de l’eau sur le territoire + Communication | |
| Sous commissions | Urbanisation et milieux naturels aquatiques | Transport solide et risque | |||
| Présidence | M. Perriollat (FRAPNA), M. Balsat (Annemasse Agglo) |
M. Burnet (SIVM du pays du Mont-Blanc), M. Fregolent (FDPPMA) |
M. Angelloz-Nicoud (SIA du Borne), M. Jacquard (Chambre d'agriculture) |
M. Forel (CC4R), M.Olry (Domaine Skiable de France) |
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