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La Charte du site Natura 2000 de l'Arve


La Charte Natura 2000 du site de la vallée de l’Arve a pour objectif de valoriser, favoriser et développer les pratiques respectueuses de l'environnement qui permettent la préservation des richesses faunistiques et floristiques du site.

 
La Charte rappelle, au travers d'un certain nombre d'engagements et recommandations, les pratiques favorables aux espèces et aux milieux. Ces préceptes peuvent simplement être un rappel de la réglementation existante mais vont souvent au-delà, tout en restant simples à mettre en oeuvre. Ces engagements ne nécessitent pas, de la part du signataire, un investissement susceptible d’entrainer des coûts importants et relèvent davantage d'un code des bonnes pratiques.

Si les propriétaires ou les collectivités territoriales (ou leurs mandataires) ayant des parcelles situées dans le site Natura 2000 peuvent signer la présente Charte et bénéficier en retour des avantages garantis par son adhésion, les prescriptions de la charte s'adressent à tous, que l'on soit propriétaire public ou privé, gestionnaire, usager du site, ou simple promeneur.

La Charte du site de la vallée de l'Arve s'organise en deux documents

  • Une double page récapitule l'ensemble des engagements et recommandations retenus pour le site (élaborés de manière concertée avec les membres du COPIL et de nombreuses personnes associées lors de l'élaboration du DOCOB)
  • Un livret annexe présente : la Charte de site Natura 2000 (ce qu'est une Charte de site et ce qu'elle implique pour le signataire). Ce livret explicite également, pour chaque engagement et recommandation, l'utilité du précepte et précise les points sur lesquels les signatires peuvent être contrôlés pour vérifier s'ils respectent leurs engagements.

Vous pouvez :




Charte du site Natura 2000
Charte du site Natura 2000 de l'Arve
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