• Diminuer la taille des caractères
  • Augmenter la taille des caractères
  • Imprimer
  • Obtenir la version pdf de la page
  • Plan du site
  • Accueil
  • Contact

Les fondements juridiques et textes réglementaires concernant Natura 2000


Vous pouvez retrouver cette page sur developpement-durable.gouv.fr.

Textes juridiques

Directives

Code de l’environnement

Partie législative

Articles L.414-1 à L.414-7 version 14/07/10 concernant les sites Natura 2000

Partie réglementaire

Articles R.414-1 à R.414-26
- Sous-section 1 : dispositions communes (Articles R.414-1 à R.414-2.1)
- Sous-section 2 : procédure de désignation des sites Natura 2000 (Articles R.414-3 à R.414-7)
- Sous-section 3 : comités de pilotage et documents d’objectifs (Articles R.414-8 au R.414-11)
- Sous-section 4 : dispositions relatives aux chartes et aux contrats Natura 2000
- Sous-section 5 : dispositions relatives à l’évaluation des incidences Natura 2000 (Articles R.414-19 à R.414-26)

Décrets

Code forestier

Partie législative

Partie réglementaire

Code général des impôts

Arrêtés

Arrêté du 19/04/ 2007 modifiant la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement

Arrêté du 19/04/ 2007 modifiant la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 13/07/ 2005 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Arrêté du 16/11/ 2001 relatif à la liste des espèces d’oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l’article L.414-1-II (1er alinéa) du code de l’environnement

Arrêté du 16/11/2001 relatif à la liste des types d’habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000

Circulaires

Désignation des sites Natura 2000 terrestres

Sur sites militaires

Circulaire Mindef/DAJ/SD/D2P n°2005-020403 et MEDD/DNP/SDEN n° 2005-3 du 4/04/2005 relative à l’achèvement du réseau Natura 2000 - procédure particulière pour les projets comprenant des terrains militaires

Désignation des sites Natura 2000 marins

Circulaire DNP/SDEN N°2007 du 20/11/ 2007 (PDF - 617 Ko) relative aux compléments à apporter au réseau Natura 2000 en mer - instructions pour la désignation des sites

Gestion des sites Natura 2000

- Circulaire du 14/05/12 qui complète la circulaire du 19/10/10 relative à la mise en place des comités de pilotage, à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des Docobs des sites Natura 2000 majoritairement marins. Elle expose également la contribution du réseau Natura 2000 en mer à l’objectif de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin" (DCSMM) et les modalités d’articulation entre les directives "habitats-faune-flore", "oiseaux" (DHFF et DO) et la DCSMM.

- Circulaire du 27/04/12 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement (PDF - 1 Mo) ; fiches annexées (PDF - 1.3 Mo).

- Circulaire du 19/10/10 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins (PDF - 221.7 Ko) - 4 fiches (PDF - 365.3 Ko) sont annexées à cette circulaire :

  • Fiche 1 : rappel concernant la répartition des missions dans les sites marins Natura 2000 majoritairement marins ;
  • Fiche 2 : la désignation et la composition du comité de pilotage ;
  • Fiche 3 : les documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins ;
  • Fiche 4 : principes généraux.
- Additif rectificatif à la circulaire de gestion des sites du 21/11/2007. Signé le 30 juillet 2010, cet additif aménage le dispositif des contrats Natura 2000 sur les points suivants :
  • Ouverture des contrats ni agricoles ni forestiers aux agriculteurs (à l’exception des surfaces inscrites au S2 jaune et certaines actions de fauche et pâturage)
  • Barèmes pour les contrats ni agricoles ni forestiers. Chaque région devra prendre un arrêté préfectoral spécifiant les actions pour lesquelles un barème est proposé et les montants correspondants.

Contrats marins expérimentaux : la fiche action « Opérations innovantes » (A32327P) a été modifiée afin de tester en 2010 et 2011 la mise en œuvre de contrats Natura 2000 en milieu marin.

- Circulaire sur la gestion des sites Natura 2000 du 21/11/2007. Elle expose les conditions de financement de l’élaboration des Docob et de l’animation des sites et des contrats forestiers et non agricole non forestier dans le cadre d’un cofinancement par le fond européen FEADER.

- Circulaire DNP/SDEN n° 2004-3 du 24/12/2004 relative à la gestion des sites N2000 ( Remplacée partiellement par la circulaire du 21/11/2007)

Evaluation des incidences

- Circulaire DGALN/DEB/SSDEN DEVN1010526C du 15/04/ 2010, relative à l’évaluation des incidences Natura 2000

- Circulaire du 26 décembre 2011 relative au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000


  • Découvrir l'Arve
  • Espace documentaire
  • Accès Webcam