Le Vocabulaire Natura 2000
Natura 2000 a son propre langage : de nombreux termes employés (DOCOB, COPIL, Contrats...) peuvent dérouter. Cette page vous propose de revenir sur les principaux termes et leur définition.
- Qu'est ce que la biodiversité?
- Qu'est ce que le DOCOB?
- Qu'est ce que le COPIL?
- Qu'est ce que la charte Natura 2000?
- Qu'est ce qu'un contrat Natura 2000?
- Comment les objectifs et les mesures du DOCOB sont ils élaborés?
- Qu'est ce que l'évaluation des incidences?
- Qu'est ce qu'un habitat?
- Qu'est ce qu'une espèce ou un habitat d'intérêt communautaire?
Pour plus d'informations, vous pouvez également télécharger le livret sur le vocabulaire Natura 2000
Qu'est ce que la Biodiversité?
La biodiversité se définit comme la diversité des êtres vivants et des écosystèmes ainsi que de leurs interactions (=leurs relations). Elle concerne ainsi : la faune, la flore, les milieux, les bactéries… mais également la diversité génétique.
C’est de son fonctionnement en système que la biodiversité tire sa richesse et sa complexité. Résultat de plusieurs milliers d’années d’évolution, la biodiversité est aujourd’hui menacée par la destruction, l’altération et la fragmentation des habitats, par la surexploitation des espèces, par l’arrivée d’espèces exotiques envahissantes, par la pollution… Ainsi, la protection de la biodiversité intègre le recul des espèces communes tout comme des espèces emblématiques.
Qu'est ce que le DOCOB?
Le DOCOB, pour DOCument d’OBjectif, est le document qui permet de planifier la gestion du site.
1. Il fait l’inventaire de ce qui se trouve dans le site (habitats, faune, flore et activités socio-économiques),
2. Il évalue leur état de conservation,
3. Il définit les objectifs à atteindre et propose des mesures de gestion à mettre en œuvre
Le document d’objectif est élaboré de manière concertée par le COPIL. Son montage prend en moyenne 2 ans. Seules les actions qui auront été prévues dans le DOCOB pourront être mises en place et surtout aidées financièrement par l’Etat et/ou l’Europe.
Chaque année, un bilan de la mise en œuvre des projets décrit les réalisations effectives et les résultats. Une évaluation plus approfondie de la mise en œuvre du DOCOB est demandée au COPIL tous les 3 ans. On vérifie que les actions planifiées ont bien été mises en œuvre et qu’elles ont bien eu une action positive (conservation, restauration) sur les habitats, la faune et la flore d’intérêt communautaire identifié lors du diagnostic écologique. Le DOCOB peut ensuite être révisé lorsque le COPIL ou le préfet le juge nécessaire, suivant que le document est considéré comme encore applicable ou non.
Pour en savoir plus : le site Natura 2000 de l'Arve, l’élaboration du DOCOB sur le site de l’Arve
Qu'est que le COPIL?
Le COPIL, pour COmité de PILotage, a la charge de l’élaboration puis de la mise en œuvre du DOCOB. Sa composition est arrêtée par le préfet. Le COPIL élit un président qui a la charge d’animer le COPIL. Le Comité de Pilotage est l’organe décisionnel : il approuve les différentes phases de l’élaboration du DOCOB et a la responsabilité de l’élaboration des objectifs et des mesures. Le Comité de pilotage n’ayant pas de personnalité morale et donc aucune personnalité juridique, il désigne une structure porteuse. Pour l’Arve, cette structure porteuse n’est autre que le SM3A.
Pour en savoir plus : consulter la liste des membres du comité de pilotage du site, voir les comptes rendu des dernières réunions de COPIL
Qu'est ce que la Charte Natura 2000?
La charte Natura 2000 est un document qui liste des principes de gestion courante et durable des espaces ou terrains concernés par le périmètre Natura 2000. Le signataire s’engage par ce biais à adhérer aux objectifs de conservation ou de restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire. Cette charte n’ouvre pas droit à des aides financières mais permet une exonération sur la Taxe Foncière Non Bâtie des terrains inclus dans le périmètre et permet d’accéder à certaines aides publiques, par exemple en terme de gestion forestière où l’adhésion à la charte est considérée comme une garantie de gestion durable. Toute personne publique ou morale titulaire de droits réels ou personnels sur des terrains du périmètre peut adhérer à la charte.
Qu'est ce qu'un contrat Natura 2000?
Un contrat est un engagement fort dans la démarche Natura 2000 qui ouvre droit, en contrepartie, à des aides financières. C’est le socle de la démarche Natura 2000 en France, basée avant tout sur l’engagement et l’adhésion réciproque.
Le contrat comporte un ensemble d’engagements conformes aux objectifs et mesures fixés par le DOCOB. Il définit les prestations à réaliser ainsi que la nature et les modalités de versement des aides financières fournies en contreparties. Une même personne peut avoir un ou plusieurs contrats. Cette démarche est indépendante de la signature de la charte Natura 2000 : chacun reste libre de s’engager dans l’une ou l’autre des démarches, dans les deux ou de ne pas adhérer aux principes Natura 2000.
Pour en savoir plus : exemple de contrat, participer sur l'Arve
Comment les objectifs et les mesures du DOCOB sont ils élaborés?
L’élaboration des objectifs et des mesures à mettre en œuvre sont à la charge du COPIL. Généralement le COPIL (qui reste dans tous les cas l’organe décisionnel) peut s’adjoindre l’aide de commissions de travail qui se répartissent les tâches sur des critères géographiques ou thématiques. En s’appuyant sur les diagnostics écologiques et socio-économiques et en faisant éventuellement appel à des personnes ressources (experts…), ces dernières ébauchent le travail qui sera ensuite validé en COPIL.
Pour en savoir plus : suivre l’état d’avancement sur le site
Qu'est ce que l'évaluation des incidences?
L’évaluation des incidences est une procédure destinée à limiter l’impact de projets de nature très variée sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire. Un nouveau dispositif d’évaluation des incidences vient de paraitre en 2010. En effet, le régime réglementaire français a été jugé insuffisant par la cour de justice de l’Union Européenne. La France a donc fait le choix de dresser des listes nationales et locales d’activités soumises à évaluation des incidences.
Pour en savoir plus : consulter la page relative à l’évaluation des incidences
Qu'est ce qu'un habitat?En écologie, l’habitat est le milieu de vie d’une espèce animale ou végétale. L'habitat est donc un élément ou un ensemble d'éléments du paysage qui offre des ressources suffisantes pour permette à une population d'une espèce de vivre et se reproduire normalement sur ce territoire.
Partant de ce concept, Natura 2000 a définit ses habitats dits « d’intérêt communautaire » comme des habitats naturels ou semi naturels qui :
La liste des habitats d’intérêt communautaire est disponible à l’annexe I de la directive habitat. Tout ces habitats ont également été décrits dans les cahiers d’habitats .
Pour en savoir plus : suivre l’état d’avancement de la démarche/ le diagnostic/ les habitats du site Natura 2000 de l’Arve
|  L'habitat "formations riveraines à petite massette" |
Qu'est ce qu'un habitat ou une espèce d'intérêt communautaire?
Une espèce ou un habitat est dit « d’intérêt communautaire » si elle est classée dans les annexes des deux directives qui fondent le réseau : la directive oiseau (listing en Annexe I) et la directive habitat (Listings en Annexe II pour les espèces faunistiques et floristiques, Annexe I pour les habitats).
Pour en savoir plus : consultez les annexes de la directive Oiseaux et la directive Habitats, les espèces et habitats Natura 2000, diaporamas des espèces et habitats du site de l’Arve
Que sont les Directives Oiseaux et Habitats?
Les Directives Oiseaux et Habitats sont des textes de loi émanant de l'Union Européenne destinés à protéger la faune, la flore et les habitats menacés en Europe (=espèces et habitats dits "d'intérêt communautaire"). Ces textes sont transcrits par chaque pays dans leur droit national : les objectifs à atteindre fixés par les directives sont repris et précisés (la loi française décrit en particulier les moyens à déployer pour atteindre les objectifs. Ces moyens sont avant tout basé sur la concertation et l'engagement réciproque via des actions de contractualisation).