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LIEN AVEC LA DIRECTIVE INONDATION


La directive inondation date de 2007 et a été transposée en droit français en 2010 et 2011

- Elle a pour principal objectif d’établir un cadre pour l’évaluation et la gestion globale des risques d’inondations, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux différents types d’inondations dans la Communauté.

- Elle préconise de travailler à l'échelle des grands bassins hydrographiques en l'occurrence le « bassin Rhône-Méditerranée » pour ce qui concerne notre bassin.
 


Les principales étapes de la mise en œuvre de la Directive Inondation (pilotées par les services de l’état : DREAL) :

- Evaluation préliminaire des risques inondations (EPRI) . Arrêté du 22/12/2011
- Identification des territoires à risques importants d’inondation (Tri). Arrêté du 12/12/2012
- Cartographie du risque inondation sur les Tri mis en ligne le 15/9/2013 pour consultation. Arrêté du préfet de Bassin le 22/12/2013
- Au niveau national, la Stratégie Nationale de Gestion des Risques inondation dont la consultation s’est achevée en octobre 2013
- Définition des Stratégies Locales de Gestion des Risques Inondations (SLGRI) pour l’automne 2014, pour chaque Tri
- Plan de Gestion des Risques Inondation pour le 22/12/2015 à l’échelle du Bassin Rhône-Méditerranée
- La mise à jour de ces documents est cyclique, tous les 6 ans, avec le même calendrier que la révision des SDAGE (répondant à la directive cadre sur l’eau de 2000)
 


 

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation - à définir pour 2014 - s’inspirera largement du PAPI ainsi que le plan de gestion (à approuver pour 2015).


Cette stratégie locale sera le volet Risques du Sage (plus orienté « milieux » c'est-à-dire atteinte du bon état écologique des cours d'eau)


 


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