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LA GOUVERNANCE DU PAPI


L'historique de la gestion de l'eau sur le territoire du Sage de l'Arve a conduit à désigner le SM3A comme structure porteuse du PAPI :

Les premiers syndicats intercommunaux de rivière sur notre bassin ont été créés dès les années 1970. Ils étaient motivés par des problématiques de protection contre les crues et de stabilisation des lits des torrents.

Le SM3A a vu le jour en 1994, regroupant 33 communes et 6 syndicats intercommunaux autour de l'Arve, de Chamonix à la frontière suisse. Il a pour vocation la mise en oeuvre du contrat de rivière Arve entre 1995 et 2006.

Dans les années 2000, le contrat de rivière du Foron du Chablais genevois voit le jour, ainsi que le contrat de rivière entre Arve et Rhône et enfin les études préalables au contrat de rivière du Giffre débutent.

En 2009 démarre l'élaboration du Sage du bassin de l'Arve, regroupant 106 communes. Les études préalables sont portées par le SM3A.

2012 voit l'élargissement de la compétence opérationnelle du SM3A :

- le SM3A obtient le statut d'EPTB

- le SM3A met en oeuvre le contrat de rivière Giffre et Risse signé en février 2012

- le SM3A conventionne avec le Borne

- le SM3A assiste le bassin de la Menoge quant à l'opportunité de lancer un contrat de rivière.

C'est donc tout naturellement que le SM3A a été identifié comme la structure compétente pour porter les des démarches de gestion de l'eau à l'échelle du bassin versant élargi de l'Arve. Il sera la structure pilote du PAPI.


La gouvernance du PAPI sera calquée sur les instances déjà en place dans le cadre du SAGE.

Ainsi, le comité de pilotage du PAPI sera la commission 1 du SAGE "Aménagement du territoire et des risques" et plus particulièrement la sous commission "transport solide et risques". Ce comité constitue l'espace de concertation du PAPI.

L'espace de travail ou comité technique du PAPI sera le secrétariat technique du SAGE.

Il n'y a donc pas de création d'assemblée nouvelle.

Cette organisation permet à la fois d'associer tous les acteurs de la gestion de l'eau et des risques (élus, représentants de l'Etat, partenaires financiers, usagers, suisses) et de garantir une vision globale et intégrée des risques.


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